La cabinet Maître ROBERT
Expertise en droit pénal
Maître ROBERT se distingue par son expertise approfondie en droit pénal à Laval. Depuis des années, il se consacre à la défense et au conseil dans ce domaine complexe et délicat. Son cabinet reconnaît l’importance d’une approche méticuleuse et d’une connaissance pointue des lois pénales, traitant chaque cas avec la plus grande attention pour garantir une défense personnalisée et efficace.
Un parcours dédié à la justice pénale
Passionné par la justice pénale depuis son diplôme avec distinction, Maître ROBERT a jalonné son parcours professionnel de victoires significatives. Il a développé une compréhension profonde de la psychologie des affaires pénales, ce qui lui permet de défendre ses clients avec une grande perspicacité.
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure
Maître ROBERT assure la défense des personnes poursuivies à tous les stades de la procédure depuis l’enquête (garde à vue, audition libre, mise en examen, déferrement, placement en détention provisoire) jusqu’à la comparution devant la juridiction de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour criminelle) ainsi que pour l’aménagement de peine.
Avant le procès
Maître ROBERT vous accompagnera lors des différentes auditions auxquelles procéderont les enquêteurs ou encore le juge d’instruction. Avant la tenue du procès, Maître ROBERT mettra en place avec vous la stratégie à adopter afin de défendre au mieux vos intérêts.
Pendant le procès
Au cours du procès, Maître ROBERT saura mettre en œuvre la stratégie la mieux adaptée à votre situation afin de vous innocenter ou de faire alléger les sanctions. Il saura porter votre voix tout au long du procès.
Après le procès
Maître ROBERT vous conseillera sur la possibilité et/ou l’opportunité de faire appel du jugement rendu. Il vous accompagnera, en outre, dans vos démarches auprès du juge de l’application des peines afin d’obtenir un aménagement de votre peine d’emprisonnement.
Procédures suivies
Maître ROBERT assure ainsi la défense des personnes poursuivies, notamment, pour :
- Trafic de stupéfiants.
- Vol.
- Escroquerie.
- Violences.
- Homicide involontaire.
- Meurtre.
- Conduite sans permis de conduire.
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou sous stupéfiants.
- Délit de fuite.
- Excès de vitesse.
- Abus de biens sociaux.
- Agressions sexuelles.
- Viol.
- …
Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?
L’avocat pénaliste est rompu à la pratique du droit pénal et de sa procédure : il connait les différentes étapes et subtilités de la procédure. C’est un habitué des juridictions pénales qui sait argumenter et négocier efficacement. Ainsi, si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction, l’assistance d’un avocat ayant une connaissance et une expertise approfondie de la matière vous sera indispensable.
L’avocat pénaliste vous assistera dès le stade de la garde à vue et jusqu’à l’issue de la procédure pénale afin de défendre vos intérêts. Il procédera à une analyse approfondie de l’intégralité de la procédure afin, le cas échéant de soulever des causes de nullité d’actes de procédure.
Il vous conseillera, vous soutiendra et construira avec vous votre défense afin de vous innocenter ou d’adapter les sanctions. Si vous êtes victime d’une infraction, l’avocat pénaliste vous représentera afin de déterminer votre préjudice, faciliter votre indemnisation et vous accompagner dans les démarches qu’impliquent les différentes étapes procédurales.
L’avocat pénaliste peut vous assister dès le stade du dépôt de plainte jusqu’à la perception effective de l’indemnisation.
Questions fréquentes
« Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. » (article 111-1 du code pénal).
Les contraventions
Les contraventions sont les infractions les moins graves et sont classées par degré de gravité de la première à la cinquième classe. Les auteurs sont jugés devant le Tribunal de police. Les contraventions sont sanctionnées par une amende pouvant être assortie d’une peine complémentaire (stage de citoyenneté, suspension du permis de conduire…). Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 3 000 euros pour une récidive en cas de contravention de 5ème classe.
Les délits
Les délits sont les infractions de type vol, harcèlement moral, agression sexuelle… Ils sont moins graves que les crimes et plus graves que les contraventions. Les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel et sont punis d’amendes supérieures ou égales à 3 750 euros et de peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Peuvent également s’y ajouter des peines complémentaires (Travail d’intérêt général, interdictions, confiscations…).
Les crimes
Les crimes sont les infractions les plus graves et les plus lourdement sanctionnées : viol, meurtre… Les crimes sont jugés par les Cours d’assises ou la Cour criminelle. Ils sont punis de peine d’emprisonnement pouvant aller de 15 ans à la perpétuité à laquelle peut s’ajouter une amende dont le montant minimum est de 3 750 euros. Peuvent également s’y ajouter des peines complémentaires (interdictions, confiscations, injonction de soins…).
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure permettant de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnait les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure pour laquelle l’assistance d’un avocat est obligatoire se déroule en deux étapes :
- Proposition de peine du procureur de la République. L’avocat négocie la peine afin qu’elle soit la plus basse possible. Si la négociation n’aboutit pas, la personne poursuivie sera convoquée ultérieurement devant le Tribunal correctionnel. Si la personne poursuivie accepte la peine proposée, la seconde phase peur avoir lieu.
- Homologation de la peine par le Tribunal correctionnel.
Maître ROBERT assure la défense de ses clients afin que la peine proposée soit la plus adaptée possible.
La réponse est non : le refus de souffler dans l’éthylomètre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. L’auteur perd en outre six points sur son permis de conduire.
Des peines complémentaires sont également encourues :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus.
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Stage de sensibilisation.
Les opérations de dépistage doivent être réalisées dans des conditions strictement définies. Le non-respect de ces conditions peut entrainer des nullités de procédure. Maître ROBERT vous accompagnera afin de soulever les éventuelles nullités de procédure.
L’assistance d’un avocat dans le cadre d’une garde à vue n’est pas obligatoire pour les majeurs. Il s’agit cependant d’un droit pour tout individu qui se révèle indispensable à plusieurs égards.
L’avocat n’a pas accès à l’intégralité de la procédure mais à certains procès-verbaux (notamment le procès-verbal de placement en garde à vue). La consultation de ces documents par l’avocat permet de vérifier que les enquêteurs ont respecté les droits du gardé à vue.
A défaut, l’avocat pourra en tirer toute conséquence et notamment soulever la nullité de la garde à vue. Il est dès lors indispensable de faire appel à un avocat exerçant en droit pénal capable de détecter les différentes causes de nullité.
Avant toute audition, le gardé à vue a droit à un entretien préalable et confidentiel avec son avocat. Cet entretien va permettre au gardé à vue d’échanger avec son avocat sur la stratégie et le comportement à adopter tout au long de la garde à vue.
Maître ROBERT, rompu à l’exercice, saura en fonction de la nature de l’affaire conseiller ses clients quant à la conduite à tenir.
Au cours de la garde à vue, le rôle de l’avocat est limité en ce qu’il doit rester muet. Pour autant, sa présence fait office de garde fou quant à de possibles procédés des enquêteurs ainsi que de soutien pour le gardé à vue.
En outre, à la fin de l’audition, l’avocat peut interroger son client afin d’éclaircir certains points ou d’évoquer des éléments des points non abordés. Il a également la possibilité de faire des observations qui seront annexées au procès-verbal.
L’assistance d’un avocat devant le Tribunal correctionnel, que vous soyez auteur de l’infraction ou victime, n’est pas obligatoire pour les majeurs. Elle est pourtant, comme au stade de la garde à vue, souvent indispensable que vous reconnaissiez ou non les faits.
Ainsi, si vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés, la présence d’un avocat pour vous représenter devant le tribunal peut vous permettre d’éviter une condamnation en cas de nullité par exemple ou d’obtenir une condamnation plus adaptée.
L’avocat pourra expliquer votre parcours ainsi que les faits afin de tenter d’obtenir une peine moindre par rapport à celle requise par le Procureur.
Vous avez d’autres questions ?
Contactez Maître ROBERT à Laval
Pour toute demande de consultation ou d’information, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez remplir notre formulaire en ligne.
Notre cabinet est facilement accessible à Laval. Nous vous accueillons pour répondre à vos besoins.