La cabinet Maître ROBERT
Expertise en droit du travail
Maître ROBERT, avocat reconnu à Laval, excelle dans le domaine du droit du travail. Avec des années d’expérience, il maîtrise les subtilités de cette branche juridique. Sa connaissance approfondie aide à naviguer efficacement dans les complexités des relations de travail. Chaque client bénéficie de son expertise pour résoudre diverses questions juridiques.
Engagement et valeurs professionnelles
L’engagement de Maître ROBERT envers l’éthique et la justice définit sa pratique. Il valorise la transparence, l’intégrité et l’engagement envers ses clients. Ces principes guident son travail quotidien, offrant aux clients une confiance et une sécurité juridique inébranlables.
Procédures suivies en droit du travail à Laval
Nous vous accompagnons dans toutes vos problématiques de droit du travail : contestation d’un licenciement, paiement des heures/heures supplémentaires, travail dissimulé, harcèlement moral et sexuel, délivrance des documents de fin de contrat…
Avant le procès
Avant toute saisie du conseil des prud’hommes, nous vous accompagnons afin d’analyser les éléments de votre dossier et le cas échéant, de trouver une solution amiable à votre litige.
Pendant le procès
En cas d’échec de la procédure amiable, nous saisirons le conseil des prud’hommes et assurons la défense de vos intérêts devant la juridiction. Nous procéderons à l’échange des conclusions avec l’avocat adverse et mettrons en exergue en concertation avec vous les éléments déterminants.
Après le procès
Nous assurons le suivi de l’exécution des jugements rendus par le conseil des prud’hommes, en mandatant au besoin un huissier de justice.
Nos interventions
Conseils juridiques pour employeurs et employés
Maître ROBERT offre des conseils juridiques à la fois aux employeurs et aux employés. Il assiste les entreprises dans la gestion des ressources humaines et les aide à comprendre leurs obligations légales. Pour les employés, il fournit des conseils sur leurs droits et les aide dans les négociations de contrats ou les situations de conflit.
Représentation en cas de litige du travail
En cas de litige, Maître ROBERT représente ses clients avec détermination. Il gère les cas de licenciement abusif, de harcèlement au travail, ou d’autres conflits professionnels. Son objectif est de parvenir à une résolution juste et équitable, défendant avec vigueur les intérêts de ses clients.
Accompagnement dans la négociation de contrats
L’accompagnement de Maître ROBERT est crucial lors de la négociation de contrats de travail. Il veille à ce que les termes soient clairs et équitables, protégeant les intérêts de ses clients. Que ce soit pour réviser ou rédiger un contrat, son expertise garantit des accords solides et conformes à la législation.
Pourquoi choisir notre cabinet pour vos besoins en droit du travail ?
Grâce à notre connaissance de la matière et à notre expertise, nous assurons la protection de vos intérêts. Notre objectif premier est de solutionner votre litige avant de devoir saisir le conseil de prud’hommes.
En cas d’échec de la voie amiable, nous assurerons la défense de vos intérêts devant le conseil de prud’hommes.
Les obligations des employeurs, notamment en matière de licenciement, sont nombreuses, les textes évoluent et la procédure peut s’avérer lourde.
Il est dès lors primordial de se faire assister d’un avocat qui analysera la situation dans son ensemble et vous assistera dans toutes les étapes de la procédure.
Approche personnalisée de chaque client
Notre cabinet, dirigé par Maître ROBERT, met un point d’honneur à offrir une approche personnalisée. Nous prenons le temps d’écouter et de comprendre les besoins spécifiques de chaque client. Cette méthode nous permet de fournir des solutions juridiques adaptées, reflétant les circonstances uniques de chaque cas.
Expérience et connaissance approfondie du droit du travail
L’expérience de Maître ROBERT en droit du travail est un atout majeur pour nos clients. Il combine une connaissance approfondie des lois du travail avec une pratique juridique étendue. Cette expertise assure une représentation de haut niveau, essentielle dans les situations juridiques complexes.
Résolution efficace des litiges du travail
La résolution des litiges est une compétence clé de notre cabinet. Nous nous engageons à résoudre les litiges de manière efficace et équitable. Que ce soit par la négociation ou devant les tribunaux, nous œuvrons pour protéger les intérêts de nos clients, en visant toujours le meilleur résultat possible.
Questions fréquentes
Les motifs de licenciement sont prévus par le Code du travail. L’employeur a l’obligation de mentionner le motif de licenciement dans la lettre de licenciement qu’il vous remet.
Si l’employeur ne peut justifier d’un motif valable pour le licenciement, le licenciement pourra être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes. L’expertise d’un avocat est dans ce cadre indispensable.
En vertu d’une jurisprudence constante, trois éléments caractérisent le contrat de travail :
- La fourniture d’un travail.
- Le paiement d’une rémunération.
- L’existence d’un lien de subordination.
Si ces trois conditions sont réunies, la relation contractuelle peut être requalifiée en contrat de travail par le conseil de prud’hommes.
La principale difficulté réside, généralement, dans la démonstration du lien de subordination. L’analyse d’un avocat permettra d’éclairer sur la qualification à retenir.
Le code du travail dispose que : « Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur. ».
Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou de branche définit le taux de majoration des heures supplémentaires. Ce taux ne peut être inférieur à 10%.
A défaut de convention ou d’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou de branche, les heures supplémentaires sont majorées à hauteur de 25% pour les huit premières heures supplémentaires et à hauteur de 50% pour les heures suivantes.
Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos compensateur.
A l’issue du contrat de travail, l’employeur doit mettre à la disposition du salarié :
- Une attestation Pôle Emploi.
- Un certificat de travail.
- Un reçu pour solde de tout compte.
Ces documents doivent être mis à la disposition de l’ancien salarié mais l’employeur n’a pas l’obligation de les lui envoyer à son domicile.
Si votre ancien employeur ne vous remet pas ces documents ou le fait tardivement, nous pouvons saisir le conseil de prud’hommes en référé afin qu’il soit condamné à vous les délivrer et ce sous astreinte.
En outre, si la délivrance tardive vous a causé un préjudice, nous pouvons solliciter le versement de dommages et intérêts.
La réponse est oui.
Dès lors que vous remplissez les conditions d’ouverture des droits, vous pouvez bénéficier des allocations chômage peu importe que le licenciement ait été pour faute grave.
Vous ne bénéficierez cependant pas d’indemnité de licenciement ni de préavis. Il est dès lors important de prendre conseil auprès d’un avocat afin d’envisager de contester la rupture de votre contrat de travail devant le conseil des prud’hommes et ainsi obtenir le versement des indemnités.
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Pour toute demande de consultation ou d’information, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez remplir notre formulaire en ligne.
Notre cabinet est facilement accessible à Laval. Nous vous accueillons pour répondre à vos besoins.